Votre organisation peut-elle bénéficier d'une exonération de TVA ?

Aucun conseil fiscal — droit néerlandais uniquement

Cet outil est purement informatif et fournit une indication générale fondée sur la réglementation néerlandaise en matière de TVA (loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968, Wet op de omzetbelasting 1968). Le résultat ne constitue pas un conseil fiscal et ne peut être utilisé comme tel. La réglementation dans d'autres pays (comme la Belgique, l'Allemagne ou le Royaume-Uni) diffère sensiblement de celle-ci. Consultez toujours un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Pour de nombreuses associations sportives, fondations et organisations à but non lucratif néerlandaises, le traitement de la TVA est un sujet complexe. La loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968 prévoit différentes exonérations et régimes propres au système fiscal néerlandais. Selon votre forme juridique, vos activités et votre chiffre d'affaires, vous pouvez éventuellement bénéficier de l'exonération pour la collecte de fonds (art. 11 Wet OB) ou du régime des petites entreprises (KOR).

Avec l'outil interactif ci-dessous, vous parcourez en quelques étapes les principales questions afin d'obtenir une première indication du régime néerlandais susceptible de s'appliquer à votre organisation.

Explication des régimes néerlandais

Les régimes ci-dessous sont propres au système fiscal néerlandais. Les autres États membres de l'UE disposent de leurs propres exonérations et seuils sur la base de la directive européenne sur la TVA (2006/112/CE), mais les modalités concrètes varient d'un pays à l'autre.

Exonération pour la collecte de fonds (art. 11, paragraphe 1, point v, Wet OB 1968)

L'exonération pour la collecte de fonds est une exonération spécifiquement néerlandaise destinée aux organisations qui mènent des activités de collecte de fonds afin de financer leur objectif idéal ou social. Pensez aux associations sportives qui organisent une course sponsorisée, ou à une fondation qui vend des produits dérivés. Cette exonération repose sur l'article 132 de la directive européenne sur la TVA, mais sa transposition néerlandaise avec des montants seuils est unique.

L'exonération ne s'applique que si le chiffre d'affaires issu de ces activités reste en dessous de certains seuils néerlandais :

• Services sportifs : au maximum 50 000 € par an (uniquement pour les associations sportives)

• Autres services : au maximum 22 689 € par an

• Livraisons de biens : au maximum 68 067 € par an

En cas de dépassement d'un seuil, l'exonération cesse de s'appliquer pour cette catégorie. Il est donc important de suivre votre chiffre d'affaires par catégorie. Ces montants seuils sont révisés périodiquement par le gouvernement néerlandais.

Régime des petites entreprises (KOR)

Le KOR est un régime d'exonération néerlandais fondé sur l'article 25 Wet OB 1968, destiné aux entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est faible. Si votre chiffre d'affaires total soumis à la TVA ne dépasse pas 20 000 € par an, vous pouvez vous inscrire au KOR auprès de l'administration fiscale (Belastingdienst). Vous n'avez alors plus à facturer de TVA ni à déposer de déclaration de TVA.

Attention : dans le cadre du KOR, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats (pas de déduction). Le KOR s'applique pour une période d'au moins 3 ans. D'autres pays de l'UE connaissent des exonérations comparables à petite échelle, mais avec des seuils et des conditions différents.

Régime standard de TVA néerlandais (21 %)

Si aucune exonération ne s'applique, vous relevez du régime standard de TVA néerlandais. Cela signifie que vous facturez 21 % de TVA sur vos services et livraisons, et que vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats via votre déclaration de TVA auprès du Belastingdienst. Le taux standard de 21 % est en vigueur depuis 2012 ; en outre, les Pays-Bas appliquent un taux réduit de 9 % pour certains biens et services.

Important

Les informations figurant sur cette page sont fondées sur la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968 et ont été élaborées avec soin, mais elles ne garantissent ni l'exhaustivité ni l'exactitude. La réglementation fiscale néerlandaise est complexe et peut évoluer. Ces informations ne s'appliquent pas aux organisations relevant du droit fiscal d'autres pays. Consultez toujours un conseiller fiscal qualifié avant de prendre des décisions concernant le traitement de la TVA de votre organisation. Newatogi décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de l'utilisation de cet outil.